Vin de Chablis, Domaine de l'Erable, producteur de vins blancs en bourgogne

Le site marchand http://www.chablis-erable.fr  est exploité par EARL BON – Domaine de L’ERABLE au capital de 137 460 euros, ayant son siège social au 1 rue Emile Proudhon-89160 Chassignelles, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Auxerre sous le numéro 380 289 983 00039, dont le gérant est M. BON Julien - Tél : 09 79 17 67 49 - e-mail : bonj.erable@orange.fr

Application des conditions générales de vente


La commande par le Client implique l'acceptation de l'ensemble des conditions générales énumérées ci-après.

 

Durée de validité des offres


Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine.



Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, Le Domaine de l’Erable s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours.


Le Domaine de l’Erable  s'engage à prévenir, dans les plus brefs délais, par e-mail le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

 

Présentation des produits


Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.


Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site www.chablis-erable.fr . Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Domaine de l’Erable ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation des produits.

 

Prix des produits


Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant, la société Domaine de l’Erable se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour les produits importés (fluctuation monétaire) : droits et taxes, coût de la matière première...



 Les prix mentionnés sur le site de la société Domaine de l’Erable sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Ils n'incluent pas les frais de port.

 

Frais de port


Les frais de port et d'emballage sont convenus en plus du prix et indiqués dans le bon de commande.



- France métropolitaine : 
Les frais de port et d'emballage sont facturés à partir de 0,00 € TTC en colissimo 48h00 (Livraison par le réseau de La Poste) et variables suivant le nombre de bouteilles.
Les frais de port pour un envoi en colissimo 48h sont offerts pour tout commande supérieure à 250 € TTC.

Paiement et validation de la commande


L'acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages écrans successives. La confirmation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Le client intéressé par un article visible sur le site de www.chablis-erable.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

 

Dans le récapitulatif, le client doit vérifier les spécificités de sa commande (quantité, volume, prix, etc....). Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

 

Lors de sa première commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes utiles au traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de facturation et adresse complète de livraison (n° de rue, n° de bâtiments, étage..., code postal, ville), adresse email, numéro de téléphone.

 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Domaine de l’Erable ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par le Domaine de l’Erable.



 Le paiement des articles achetés Au Domaine de l’Erable est payable en totalité à la commande.



- Paiement par carte bancaire : les règlements peuvent s'effectuer par carte bancaire directement sur le site (paiement en ligne sécurisé). Après avoir validé le mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.



 Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il communique le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.

 
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
.


Le paiement en ligne intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer) -le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) transitent via Cyberplus de la Banque Populaire. Ces données sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues sur le réseau. A aucun moment, Le Domaine de l’Erable n'a connaissance des informations bancaires de l'acheteur.Lorsque apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas, cela signifie que la transmission est totalement sécurisée et cryptée.



Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.



- Paiement par chèque : chèque envoyé exclusivement par courrier à l'ordre de la société Domaine de l’Erable – 1 rue Emile Proudhon- 89160 Chassignelles. Ce chèque doit être compensable dans une banque française. Ce chèque sera accompagné du nom du client et de son numéro de commande. Dans le cas du paiement par chèque, vos produits ne seront réservés que pendant 7 jours et votre commande ne sera expédiée qu'à réception de votre règlement.


- Paiement par virement : virement bancaire, à l'ordre de EARL BON- Domaine de l’Erable, adressé vers le compte bancaire suivant :


      Numéro de compte : 65021589232


   Code Banque: 10807-     Code Guichet: 00436       Cle RIB: 31

Défaut de paiement


Le Domaine de l’Erable se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Retard de paiement


Dans le cadre de vente à un professionnel, en application de l'article L 441-16 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux de l'intérêt légal.

 

Clause de réserve de propriété


De convention expresse, Le Domaine de l’Erable se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, la société Domaine de l’Erable sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés.

 

Annulation des commandes


Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement du Domaine de l’Erable.

Livraison


Les livraisons s'effectuent par Transporteur (24h) ou par La Poste (Colissimo Suivi en 48h). Toute commande doit être passée avant midi pour être expédiée le jour même.

 
Lorsque la livraison s'effectue en colissimo 48h, par La Poste, le délai est de 48 heures, délai généralement constaté en France métropolitaine. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté du Domaine de l’Erable. Toute commande passée avant 12h est expédiée le jour même. Après 12h, le colis sera expédié le lendemain à votre domicile, sur votre lieu de travail ou en relais colis selon votre choix.
ATTENTION, les commandes passées après 12h le vendredi, ne seront expédiées que le lundi de la semaine suivante. Il n'y a pas d'expédition par le transporteur le vendredi pour une livraison le samedi.



 En application de l'article L.121-20-3 alinéa 1 du code de la consommation, Le Domaine de l’Erable s'engage à livrer les produits commandés dans les cinq jours ouvrables. Si le Domaine de l’Erable ne livre pas dans les sept jours suivants la date limite, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à Domaine de l’Erable- 1 rue Emile Proudhon- 89160 CHASSIGNELLES.



 Le délai de livraison de chaque produit est indiqué dans la fiche produit respective (délai pour la France métropolitaine).



 En cas de retard, la responsabilité de la société Domaine de l’Erable ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client.



 La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.



 Le Domaine de l’Erable est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.



Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, en présence du livreur, pour attester qu'il n'y a pas de bris de bouteilles et que la commande est conforme au bon de livraison. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur ou du Domaine de l’Erable en cas de manquant, de dégradation, de casse.

Livraison intracommunautaire
Toute commande passée sur notre site et livrable dans un pays de l'Union Européenne est soumise à l'application du droit et des taxes françaises. De ce fait, l'acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l'U.E mandate le Domaine de l’Erable de se charger de l'acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l'application du droit français, toute livraison à destination de l'U.E est restreinte quantitativement à 10 litres pour les spiritueux. En acceptant nos C.G.V lors du passage de sa commande, l'acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité.

 
Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, Côte apéritif refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d'exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contactez notre service bonj.erable@orange.fr

 

Droit de rétractation


En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.



 Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Le client devra informer Le Domaine de l’Erable par écrit de sa décision soit par e-mail, par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique « Contact » ou par courrier avant de nous retourner la marchandise.



 Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais le Domaine de l’Erable peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée par chèque, y compris les frais de transport initiaux facturés et ceci dans un délai de 14 jours.



 Les produits doivent impérativement être retournés au Domaine de l’Erable dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour « .



 Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

 

Réclamations

Toute réclamation doit nous parvenir par écrit soit par mail à bonj.erable@orange.fr ou par courrier à Domaine de l’Erable- 1 rue Emile Proudhon- 89160 CHASSIGNELLES- dans la semaine à compter de la date de réception des produits afin que le Domaine de l’Erable puisse intervenir auprès du producteur, transporteur ou compagnie d'assurance.

 

Garanties

Garantie légale des vices cachés

Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du code civil qui dispose : « Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en n'aurait donné qu'un moindre prix, s'ils les avaient connus ».
En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, Le Domaine de l’Erable proposera à l'acheteur un remboursement de la valeur de la marchandise cassée comprenant les frais de port.

 

Responsabilité


Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Domaine de l’Erable n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité du Domaine de l’Erable ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Domaine de l’Erable. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Domaine de l’Erable. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement le Domaine de l’Erable de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les producteurs pour les produits vendus sur le site.

 

Propriété intellectuelle


Le Domaine de l’Erable est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site, conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998. De ce fait, il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.

 

Informations nominatives


Les informations recueillies sur le site de www.chablis-erable.fr sont strictement confidentielles et ne sont ni partagées, ni revendues.



La société Domaine de l’Erable se réserve le droit de collecter des informations sur l'utilisateur par le biais de cookies.



L'adresse e-mail renseignée par l'acheteur au moment de la création de son compte lui permettra entre autres de recevoir la confirmation de sa commande et la confirmation de la prise en compte de son paiement.

 

La société Domaine de l’Erable est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro : 1259801



En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de Domaine de l’Erable par mail à bonj.erable@orange.fr

 

Juridiction compétente


Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.



Le tribunal d’instance est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.

 

Protection des mineurs


La vente des produits spiritueux et vins de Domaine de l’Erable est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la France).

 

Abus d'alcool


 « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé - sachez apprécier et consommez avec modération ».

 

Femmes enceintes


 « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant ».

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.